Comme prévu, la commission
d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les
prochains supports imposés à la
rémunération pour copie privée. Ordre du jour ? la
ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de
la copie privée, sur les disques externes non professionnels,
les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les
cartes-mémoires.
Voici en avant-première les chiffres votés hier
après quatre heures d’âpres négociations :
En guise de
maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté
de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Un
recul à relativiser puisque « plus de 50% du marché du DVD est un marché gris (importation depuis les pays d’Europe qui ne connaissent pas la taxe) ».
"ils vont pourrir le marché du disque dur externe"
Précision de
rigueur, ces chiffres s’appuient sur le montant hors taxe. Il
faut encore ajouter la TVA et les marges de distribution. « Si on regarde le prix public, la TVA, les marges de distribution, les disques durs vont augmenter de 15 à 17% ! »
anticipe-t-on. Aux 20 € de taxe sur un disque dur de 1 To, il
faudra donc rajouter ces coûts intermédiaires et surtout
la TVA de 19,6%.
Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec
des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront
s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD,
ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.
Des revenus en hausse de 20%
Ce groupement demandait un tiers des chiffres votés. Autant dire
que la douche fut froide puisqu’avec ce vote, les ayants droit
augmentent mécaniquement leur revenu de près de 20 %
selon les estimations ! Peu étonnant que l’ambiance fût particulièrement tendue, hier.
Un second vote finalisera ces chiffres dans quelques semaines, en les
incorporant dans le texte final publié au bulletin officiel. Le
nouveau régime entrera alors en application. Les prochains
supports concernés seront à l’avenir les
précieux HD-DVD et Blu-Ray vierges, et les très
populaires téléphones aux fonctions MP3.
d’Albis s’est réunie hier pour se pencher sur les
prochains supports imposés à la
rémunération pour copie privée. Ordre du jour ? la
ponction, chargée à son origine de pallier les ravages de
la copie privée, sur les disques externes non professionnels,
les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les
cartes-mémoires.
Voici en avant-première les chiffres votés hier
après quatre heures d’âpres négociations :
Cléf USB :
1 Go : 23 cts
2 Go : 36 cts
5 Go : 72 cts
10 go : 1,30 euro
16 Go : 2 euros
Pour les cartes-mémoires :
1 Go : 9cts
2 Go : 18 cts
5 Go : 36 cts
10 Go : 62 cts
16 Go : 95 cts
Les disques durs externes :
160 Go : 6,44 euros
200 Go : 6,68 euros
320 Go : 9,16 euros
400 Go : 11,00 euros
1 To : 20 euros
En guise de
maigre consolation, les ayants droit ( SACEM, etc.) ont accepté
de baisser la ponction sur les DVD vierges de 1,10 à 1 euro. Un
recul à relativiser puisque « plus de 50% du marché du DVD est un marché gris (importation depuis les pays d’Europe qui ne connaissent pas la taxe) ».
"ils vont pourrir le marché du disque dur externe"
Précision de
rigueur, ces chiffres s’appuient sur le montant hors taxe. Il
faut encore ajouter la TVA et les marges de distribution. « Si on regarde le prix public, la TVA, les marges de distribution, les disques durs vont augmenter de 15 à 17% ! »
anticipe-t-on. Aux 20 € de taxe sur un disque dur de 1 To, il
faudra donc rajouter ces coûts intermédiaires et surtout
la TVA de 19,6%.
Par effet mécanique, on craint un marché gris « énorme ». « Avec
des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront
s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD,
ils vont pourrir celui du disque dur externe », regrette pour sa part Bernard Heger, du Simavelec (*), chargé de représenter les industriels.
Des revenus en hausse de 20%
Ce groupement demandait un tiers des chiffres votés. Autant dire
que la douche fut froide puisqu’avec ce vote, les ayants droit
augmentent mécaniquement leur revenu de près de 20 %
selon les estimations ! Peu étonnant que l’ambiance fût particulièrement tendue, hier.
Un second vote finalisera ces chiffres dans quelques semaines, en les
incorporant dans le texte final publié au bulletin officiel. Le
nouveau régime entrera alors en application. Les prochains
supports concernés seront à l’avenir les
précieux HD-DVD et Blu-Ray vierges, et les très
populaires téléphones aux fonctions MP3.
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