samedi 6 octobre 2007

La vente forcée de logiciels

Les défenseurs des logiciels libres ont adressé aux fabricants et aux distributeurs d'ordinateurs une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la vente forcée de logiciels préinstallés.

Difficile d'échapper à Windows Vista. Le tout nouveau système d'exploitation de Microsoft, sorti il y a quelques jours, est omniprésent dans les médias et il ne fait aucun doute qu'il sera demain préinstallé sur tous les ordinateurs neufs vendus en grandes surfaces et dans les magasins spécialisés. Tous les fabricants d'ordinateur intègrent d'office à leurs produits au moins le dernier système d'exploitation de Microsoft et quelques logiciels (antivirus, suite bureautique, jeux...), sans se soucier du fait que certains consommateurs disposent de leur propre version du logiciel ou souhaitent en installer d'autres.

Bien qu'elle soit généralisée, la vente subordonnant l'achat d'un ordinateur à celle de logiciels est interdite par la loi (article L. 122-1 du code de la consommation). Cette situation a de quoi irriter les utilisateurs de Linux, un logiciel libre, principal concurrent de Windows. Par l'intermédiaire de son groupe Détaxe, qui entend lutter contre ces pratiques, l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) vient de publier une lettre ouverte à l'attention des fabricants et des distributeurs d'ordinateurs. L'association y dénonce notamment le fait que les consommateurs soient contraints d'acquérir des logiciels (ces programmes représentent entre 10 et 25 % du prix de l'ordinateur) dont ils n'ont pas forcément l'utilité. Elle déplore aussi le fait que la plupart de ces logiciels ne puissent que difficilement être désinstallés de l'ordinateur, voire qu'un système de tatouage du disque dur empêche l'installation d'un autre système d'exploitation. Sans compter le fait que les droits affectés à ces logiciels dits « OEM » (Original Equipment Manufacturer) sont généralement plus contraignants que pour ceux vendus séparément. D'une part, ils ne sont généralement livrés avec aucun CD d'installation, ce qui empêche le propriétaire de réinstaller le programme en cas de plantage ou de le transférer sur un autre ordinateur, et d'autre part, certains programmes (c'est le cas notamment de Norton Antivirus) ne sont valables qu'un mois, délai après lequel la souscription d'un abonnement supplémentaire est nécessaire.

Assignation en justice

Forte de ce constat, l'Aful demande aux constructeurs et aux distributeurs de micro-informatique de prendre un certain nombre de mesures destinées à renforcer le droit des acheteurs d'ordinateurs, parmi lesquelles celle de leur donner la possibilité d'acheter un ordinateur « nu » (c'est-à-dire sans logiciels préinstallés) ou bien de proposer un système d'activation des logiciels préinstallés choisis par le consommateur.

Ces propositions rejoignent celles que l'UFC-Que Choisir a formulées en décembre dernier, conjointement à l'assignation en justice du fabricant d'ordinateurs Hewlett Packard et de deux distributeurs (Auchan Bagnolet et Darty Les Halles à Paris) pour faire évoluer ces pratiques. En attendant, les consommateurs qui ne souhaitent pas bénéficier de ces logiciels préinstallés sont en droit d'en réclamer le remboursement, même si, dans la pratique, cette réclamation légitime se transforme souvent en parcours du combattant.

Article écrit par Cyril Brosset (UFC que choisir)

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