Peut être une nouvelle taxe sur Internet

Les députés
prévoient de taxer les recettes publicitaires des sites qui diffusent
des vidéos. Ces revenus serviront à financer le cinéma. Les
fournisseurs d’accès montent au créneau.

Dailymotion va devoir
passer à la caisse. Pour financer la production cinématographique, les
députés ont adopté jeudi dernier un amendement à la Loi de finances
rectificative pour 2007, qui prévoit d’instaurer une taxe de 2% sur les
recettes publicitaires des sites proposant de la vidéo, aussi bien
gratuite que payante. Sont concernées les plates-forme de vidéo, comme
Dailymotion ou Glowria, mais pas seulement. Dès lors qu’il est établi
en France, n’importe quel site internet « qui met à disposition du
public […] des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels »
tombe sous le coup de la loi, précise l’amendement 91 défendu par
Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP de Gironde, et Jérôme Chartier,
député UMP du Val-d’Oise.

Le champ d'application de cette mesure est « extrêmement large »,
confirme à l’AFP Dahlia Kownator, déléguée générale de l’Association
des fournisseurs d’accès et services internet (AFA), qui dénonce un
amendement qui « n'a fait l'objet d'aucun débat préalable ni
concertation avec les professionnels ». Ainsi, « tout service internet
installé en France comportant de la vidéo et de la publicité serait
concerné par ce prélèvement », ce qui comprend les sites de presse en
ligne, les sites personnels ou les blogs. Et ce pour tous les types de
vidéos, y compris personnelles, et peut-être même pour la musique,
assimilable à de l’audiovisuel, redoute Dahlia Kownator. « Au final,
c'est la quasi-totalité des recettes publicitaires de l'internet
français qui serait taxée à hauteur de 2% », avertit-elle.

« Une propension bien française à taxer des activités émergentes »

Si le texte de l’amendement manque peut-être de précision, son
exposé cible pourtant bien les services de vidéo à la demande qui
commercialisent de la publicité « liée à son service […], par exemple
sous forme de bandeau publicitaire sur les pages d’accueil ». Débattu
en commission, cette proposition de taxe a été accueillie fraîchement
par le rapporteur général, l'UMP Gillez Carrez, qui a regretté « la
propension bien française à taxer des activités alors qu’elles émergent
à peine ». Ce à quoi la députée Marie-Hélène des Esgaulx a répliqué
qu'il « convenait de préserver la cohérence d’ensemble du financement
du secteur audiovisuel ». En clair, les sites internet doivent
contribuer comme les autres. L’amendement a donc été adopté par la
commission des finances puis par l’Assemblée, où le ministre du Budget,
Eric Woerth, n’a pas bronché. Mercredi, ce sera au tour des sénateurs
de se pencher sur le texte.